L’efficacité juridique de Conga Sign

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Vous connaissez peut-être l’acronyme eIDAS, mais savez-vous ce qu’il signifie et ce que le règlement eIDAS change pour l’efficacité juridique des solutions de e-signature aux yeux de la loi française ?

Pour tout savoir sur le règlement eIDAS et la conformité de Conga Sign avec les lois françaises, consultez notre livre blanc "L’efficacité juridique de la signature électronique Conga Sign."

Dans ce téléchargement nous aborderons:

Un résumé des règles eIDAS.
L’application de ces règles selon les lois françaises, les principaux concepts et leurs effets juridiques.
Les avantages de Conga Sign et sa conformité avec les lois françaises.

Utilisez des e-signatures juridiquement contraignantes