Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2019

Introduction

Chez Conga, nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée.


Nous vous communiquons le présent Avis de confidentialité (ci-après l’« Avis ») afin de vous aider à comprendre le type de données à caractère personnel que nous collectons, pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons. Par informations personnelles ou données à caractère personnel, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Nous vous encourageons vivement à lire attentivement le présent Avis et à contacter notre Bureau de protection de la vie privée si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de confidentialité ou de vos choix en matière de données à caractère personnel. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent avis de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos données à caractère personnel.
 

Dans quels cas le présent avis de confidentialité s’applique-t-il ?

Le présent Avis s’applique à AppExtremes, LLC dba Conga et à ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier, notamment Conga EMEA Ltd, Conga APAC Pty Ltd et Octiv, Inc, dénommées collectivement « Conga ». Il décrit les politiques et procédures qui sont suives par Conga pour la collecte, l’utilisation et le traitement des données provenant de nos sites Web (ci-après les « Sites Web ») et services (ci-après les « Services »), ou des données utilisées, recueillies et traitées par l’intermédiaire de ceux-ci.

Quelles informations recueillons-nous et comment ?

Nos pratiques en matière de collecte d’informations sont destinées aux interactions dans l’environnement commercial. La nature de la relation commerciale et la façon dont vous interagissez avec nous déterminent les données qui sont recueillies à votre sujet. Conga collecte des données concernant ses clients actuels (ci-après les « Clients »), ses clients potentiels (ci-après les « Prospects ») et les visiteurs de son site Web (ci-après les « Visiteurs ») ou les participants à ses événements (ci-après les « Participants »). Nous recueillons ces renseignements pour mener nos activités, fournir des informations sur nos services et gérer nos relations. Vous nous communiquerez directement et de façon volontaire la plupart de vos données à caractère personnel. Nous obtiendrons également des informations personnelles auprès d’autres sources ou personnes.

Un aperçu des catégories d’informations que nous recueillons est présenté ci-dessous :
 

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement, par exemple en vous abonnant aux communications marketing de Conga, en vous inscrivant à des événements ou en partageant des témoignages sur nos sites Web ou tout autre support promotionnel. Les informations que vous nous fournissez directement comprennent vos données d’identification personnelles (par exemple, nom, prénom) et vos coordonnées (téléphone, email, adresse, pays). Des renseignements supplémentaires concernant les transactions et la facturation sont également requis lors de l’achat de services de Conga ou lors de l’inscription aux événements payants organisés par Conga.

 

  • Nous recueillons automatiquement des informations lorsque vous visitez nos sites Web et utilisez nos Services. Ces renseignements peuvent inclure des éléments tels que votre adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure de consultation, et les données du parcours de navigation.
  • Nous recueillons des informations personnelles sur vous ou votre entreprise qui sont accessibles au public, par exemple sur le site Web de votre employeur, sur les sites publics de réseaux sociaux professionnels, dans la presse et auprès de sources de données électroniques pertinentes.
  • Nous pouvons également recueillir des informations personnelles qui nous sont fournies par des tiers lorsque ces informations font l’objet d’une autorisation et nous sont fournies à des fins pertinentes définies dans le présent Avis.
     
Traitement de l’information pour le compte des clients de Conga

Veuillez noter que les informations relatives à d’autres personnes et entités fournies par nos Clients dans le cadre de leur utilisation des Services de Conga ne sont pas recueillies ou utilisées par Conga et demeurent la propriété exclusive des Clients de Conga. Conga traite les données de ses Clients sous leur supervision, et n’a aucun contrôle direct ni droit de propriété sur les données à caractère personnel qu’elle traite. Les Clients sont tenus de se conformer à toute réglementation ou législation qui exige la notification, la divulgation et/ou l’obtention du consentement avant de transférer les données à Conga à des fins de traitement.

Comment utilisons-nous les informations recueillies ?

Les informations que nous recueillons sont utilisées afin de fournir nos Services, ainsi que dans le cadre d’activités commerciales générales, de la manière suivante :

  • Services et assistance. Nous utilisons les informations recueillies pour exploiter, maintenir et fournir les Services et l’assistance de Conga ; pour la facturation, la gestion des comptes et d’autres questions administratives telles que la communication des mises à jour relatives à nos Services.
  • Développement de produits et analyse. Nous utilisons des données de pseudonymes agrégées pour rechercher, analyser ou améliorer et développer nos Services.
  • Communication et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles pour enregistrer vos préférences de communication, ainsi que pour gérer nos activités de planification d’événements, de marketing et de publicité. Nous pouvons également utiliser vos données pour vous contacter au sujet de produits, de services, d’événements ou de matériel éducatif pertinents susceptibles de vous intéresser, tels que des annonces de produits, des démonstrations, des webinaires, des bulletins d’information, des sondages volontaires, la participation à des recherches ou à des concours, et des informations sur les événements à venir.
  • Obligations légales et de conformité. Nous pouvons utiliser et conserver des informations personnelles à des fins d’audit, juridiques ou de conformité. Ces finalités comprennent le respect des demandes et des procédures légales, la protection des droits et des biens de Conga et de nos Clients, la vérification du bon fonctionnement dans le cadre d’audits internes et externes, la détection, la prévention et l’investigation des activités frauduleuses.
Selon quelle base juridique utilisons-nous les informations ?

Si vous êtes un particulier résidant dans l’Espace économique européen (EEE), nous pouvons nous appuyer sur différentes bases juridiques pour traiter les informations que nous recueillons, notamment :

  • Votre consentement (seulement lorsque la loi l’exige ou le permet). Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment.
  • La nécessité d’établir une relation contractuelle avec vous et d’exécuter les obligations qui nous incombent en vertu d’un contrat.
  • La nécessité de nous conformer aux obligations légales et de constater, d’exercer ou de défendre nos droits dans le cadre d’une action juridique.
  • La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes, y compris :
    • Garantir la sécurité de nos réseaux et des informations
    • Administrer et, d’une manière générale, mener les activités
    • Prévenir ou enquêter sur les violations avérées ou présumées de la loi, les violations d’un contrat commercial avec un client ou le non-respect des politiques de Conga
    • Conserver une trace de vos intérêts marketing, de votre participation et de vos préférences de contact
    • Évaluer l’efficacité de nos activités de marketing et veiller à ce que vous ne receviez de notre part que du contenu et des informations susceptibles de vous intéresser. Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing – et vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous envoyant un email à l’adresse [email protected], ou en cliquant sur « Se désabonner » dans un email marketing de Conga.
  • La nécessité de répondre à vos demandes ;
  • La nécessité de protéger les intérêts vitaux de toute personne ;
  • Toute autre base juridique autorisée par les législations locales.
Comment partageons-nous les informations ?

En tant qu’entreprise mondiale, nous partagerons certaines informations personnelles avec nos bureaux du monde entier et des tiers de confiance, sous réserve des garanties appropriées. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans le but de mener nos activités, de fournir, d’améliorer et d’adapter nos Services, d’envoyer des communications marketing et autres liées à nos activités, et à d’autres fins légitimes autorisées par les législations applicables ou autrement avec votre consentement. Lorsque nous partageons des informations personnelles, nous le faisons conformément aux exigences applicables à la confidentialité et à la sécurité des données. Nous ne partagerons, ne louerons ou ne vendrons jamais vos informations à des tiers, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous :
 

  • Sociétés affiliées. Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des sociétés qui nous sont affiliées (par exemple des sociétés qui contrôlent Conga, qui sont contrôlées par Conga ou qui se trouvent sous contrôle commun avec Conga). Nous pouvons également partager les informations recueillies entre les sites Web que nous, ou nos sociétés affiliées, contrôlons.
  • Prestataires de services. Nous engageons des sous-traitants tiers pour nous aider à vous fournir les Services, notamment Amazon AWS (hébergement cloud et services connexes). Nous pouvons également partager des données sur les Visiteurs, les Clients et les Participants de Conga avec nos prestataires de services sous contrat, afin que ces prestataires puissent fournir des services pour notre compte. Consultez notre page « Sous-traitants » pour obtenir une liste à jour des Sous-traitants des services de Conga.
  • Respect de la loi. Nous pouvons divulguer vos informations si nous jugeons que cela est nécessaire pour respecter la loi, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître, à une réglementation ou à une demande légale, pour répondre à une demande des autorités publiques, pour traiter des problèmes de fraude ou de sécurité, pour assurer la sécurité de toute personne, pour mettre en application les accords que nous avons conclus avec vous, pour enquêter, prévenir ou prendre d’autres mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude ou d’autres actes répréhensibles, ou pour protéger nos propres droits ou biens. Cela inclut le partage de ces informations avec nos conseillers juridiques.
  • Transfert d’entreprise. Dans le cas où Conga est concernée par une faillite, une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction à un successeur et aux autorités légales compétentes, ainsi qu’aux conseillers juridiques et autres professionnels concernés tels que des comptables et autres fonctionnaires de l’administration publique ou du pouvoir judiciaire compétent. Les Clients seront avisés, par email et/ou par un avis qui sera affiché de manière visible sur notre site Web pendant 30 jours, de tout changement dans la propriété ou le contrôle de leurs informations personnelles.
  • Ciblage publicitaire. Nous pouvons autoriser des annonceurs tiers à utiliser les technologies disponibles pour collecter des informations sur votre utilisation de nos sites Web afin qu’ils soient en mesure de fournir des publicités ciblées sur des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt. Ces publicités peuvent apparaître sur notre site Web ou sur d’autres sites Web.
  • Blogs / Forum. Nos sites Web proposent des blogs ou des forums communautaires accessibles au public. Vous devez savoir que toute information que vous fournissez dans ces sections peut être lue, recueillie et utilisée par d’autres personnes qui y ont accès. Pour demander la suppression de vos informations personnelles de notre blog ou forum communautaire, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations personnelles, auquel cas nous vous en informerons et vous en donnerons les raisons.
  • Témoignages. Il arrive que nous publiions sur nos sites Web des témoignages qui peuvent contenir des informations personnelles. Nous vous demandons votre consentement pour afficher votre nom avec votre témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
  • Liens vers d’autres sites. Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Les pratiques en matière d’information et le contenu de ces autres sites Web sont régis par leurs propres déclarations de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les déclarations de confidentialité de ces autres sites Web pour prendre connaissance de leurs pratiques en matière d’information.
Quand transférons-nous des informations au niveau transfrontalier ?

Conga est une société internationale basée aux États-Unis. Les sociétés affiliées de Conga, ses filiales et leurs sites Web et services sont disponibles dans le monde entier. Cela signifie que les informations personnelles peuvent être traitées dans le pays où elles ont été recueillies ainsi que dans d’autres pays (y compris les États-Unis) où les législations concernant le traitement des informations personnelles peuvent être moins rigoureuses. Dans de tels cas, nous avons mis en place des mesures organisationnelles et juridiques pour nous assurer que les transferts de données sont effectués en toute légalité. De telles mesures incluent :

la conformité avec les cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis ;

les addenda ou accords relatifs au traitement des données, y compris les clauses contractuelles types telles qu’approuvées par la Commission européenne et intégrant les exigences strictes de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général de l’UE sur la protection des données). Vous trouverez le DPA (addendum sur le traitement des données) de Conga à l’adresse suivante, si besoin : https://conga.com/conga-dpa.

Cadres du bouclier de protection des données

Conga se conforme aux cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le département du commerce des Etats-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, respectivement. Le département du commerce certifie que Conga adhère aux principes du bouclier de protection des données. En cas de divergence entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, ce sont ces derniers principes qui prévalent. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/list.

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, Conga est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, en vertu du cadre du bouclier de protection des données, et qu’elle transfère ensuite à une tierce partie agissant en son nom à titre de représentant. Conga respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données à caractère personnel en provenance de l’UE ou de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité du transfert ultérieur. En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées conformément au cadre du bouclier de protection des données, Conga est assujettie aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines situations, Conga peut être tenue de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

S’engage à résoudre les litiges concernant la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles. Les particuliers de l’UE et de la Suisse qui souhaitent obtenir des renseignements ou déposer une réclamation concernant notre politique de protection des données doivent d’abord prendre contact avec le Bureau de protection de la vie privée de Conga en utilisant les informations figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Conga s’est en outre engagée à transmettre les litiges non résolus concernant le bouclier de protection des données à JAMS, un fournisseur de services de règlement alternatif des différends situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre réclamation en temps voulu de notre part, ou si nous n’avons pas traité votre réclamation de manière satisfaisante, veuillez vous rendre à l’adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir de plus amples renseignements ou pour déposer une réclamation. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement.

En outre, Conga s’engage à coopérer avec les autorités de l’UE chargées de la protection des données (APD) et avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (le cas échéant), ainsi qu’à se conformer aux avis formulés par ces autorités concernant les ressources humaines ou d’autres données transmises par l’UE et la Suisse. Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Bouclier de protection des données, vous pouvez recourir à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.

Comment protégeons-nous les informations ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet et que nous traitons. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos informations personnelles. Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de notre site Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

Combien de temps conservons-nous les informations ?

Sauf disposition contraire autorisée ou exigée par la législation ou la réglementation applicable, nous pouvons conserver vos informations personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces informations ont été recueillies (notamment pour satisfaire à toute exigence ou obligation légale, comptable ou autre en matière de reporting).

Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la mise à jour de vos informations personnelles inexactes ou obsolètes en contactant notre Bureau de protection de la vie privée à l’adresse [email protected]. Si vous êtes originaire de certains territoires (comme l’EEE), vous avez peut-être le droit d’exercer des droits supplémentaires dont vous disposez en vertu des législations applicables, notamment le droit de demander la suppression de vos informations personnelles, la restriction du traitement dans votre cas, l’objection au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct ou retirer sans frais tout consentement précédemment accordé pour un usage spécifique. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour mettre à jour vos préférences concernant les emails, veuillez vous rendre sur la page Centre de préférences pour les emails de Conga, où il vous est possible de modifier vos paramètres d’abonnement ou de vous désabonner du service d’envoi d’emails.

Comment utilisons-nous les cookies et autres méthodes de suivi ?

Nous utilisons des cookies sur notre site Web et dans nos emails de marketing afin de pouvoir gérer et améliorer nos sites Web, votre expérience de navigation et les documents ou informations que nous envoyons à nos Clients, Prospects, Visiteurs et Participants. Pour de plus amples renseignements sur les technologies de suivi, les cookies, la publicité et les choix, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Collectons-nous des informations sur les enfants ?

Nos Services ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 16 ans (« mineurs ») et ne sont pas commercialisés auprès de celles-ci. Nous ne recueillons ni ne demandons sciemment des informations à des mineurs. Nous ne permettons pas sciemment à des mineurs d’utiliser nos Services. Veuillez contacter notre Bureau de la protection de la vie privée si vous pensez que nous avons recueilli des informations auprès d’un mineur ou que nous disposons d’informations à son sujet.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles, veuillez prendre contact avec notre vice-présidente pour la protection de la vie privée et de la conformité, Mary Sparks, à l’adresse [email protected] ou à l’une des adresses ci-dessous :
 
Conga (siège mondial)
13699, Via Varra
Broomfield, CO 80020
États-Unis
 
Conga EMEA Ltd
Bureau de protection de la vie privée
3rd Floor
60-62, Margaret Street
Fitzrovia, Londres W1W 8TF
Royaume-Uni
 

Quand cet avis sera-t-il mis à jour ?

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la dernière version mise à jour, de manière à vous tenir constamment informé sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et utilisées.
 
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse P.O. Box 7839 Broomfield, CO 80020.